Check-list : comment renoncer à sa complémentaire santé ?

Certaines situations peuvent vous amener à cumuler deux complémentaires santé. Quels sont les avantages de ce cumul ? Quelles sont les démarches à réaliser ?

Cumuler deux complémentaires santé : est-ce un réel avantage ?

Cumuler deux complémentaires santé est possible dans deux situations.
La première, par choix : vous bénéficiez déjà d’une couverture pour vos frais de santé et vous souhaitez améliorer le montant de vos remboursements. Pour exemple : vous êtes déjà assuré par la mutuelle proposée par votre entreprise ou par celle de votre conjoint et vous souscrivez à une seconde complémentaire à titre individuel.

Dans ce cas, une attention particulière doit être apportée aux niveaux de garanties proposés par les deux complémentaires. Si les niveaux sont similaires, vous ne tirerez pas pleinement profit du cumul. En revanche, lorsque les niveaux de garanties diffèrent, votre complémentaire principale remboursera les frais de santé dépensés en première instance. La seconde interviendra en complément afin de rembourser tout ou partie des frais qui restent à votre charge.

Attention toutefois aux montants des cotisations de chaque couverture santé qui peut représenter un coût important et réduire le bénéfice du cumul.

Une seconde situation peut amener un assuré à cumuler deux complémentaires santé. S’il bénéficie déjà d’une couverture santé (souscrite à titre individuel, obtenue par l’intermédiaire de son conjoint ou au cours d’un précédent emploi) et qu’il débute une nouvelle activité professionnelle la complémentaire de sa nouvelle entreprise peut lui être imposée. Dans ce cas, l’assuré a la possibilité de renoncer à l’une ou l’autre des mutuelles s’il ne veut pas régler les deux cotisations et/ou si le cumul des garanties ne lui apporte pas de meilleurs remboursements.

Comment renoncer à sa complémentaire santé ?

Renoncer à la couverture santé de son entreprise
La loi demande à chaque employeur de proposer une complémentaire santé à ses salariés. Généralement, cette couverture est spécialement adaptée aux risques encourus par les employés dans le cadre de leur activité professionnelle. Le second avantage majeur est que la cotisation de cette couverture est financée à 50% par l’employeur ce qui réduit le coût de la mutuelle pour l’assuré. Toutefois, la loi prévoit également des situations qui permettent de renoncer aux bénéfices de la mutuelle d’entreprise : il s’agit des cas de dispense.

Les cas de dispense sont les suivants :

• vous avez déjà une mutuelle en tant qu’ayant droit (couverture du conjoint ou d’un parent),
• vous avez déjà une mutuelle individuelle,
• vous êtes déjà dans l’entreprise lors de la mise en place de la complémentaire santé,
• vous bénéficiez de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS),
• vous êtes salarié à temps partiel,
• vous êtes en CDD ou en contrat de mission (jusqu’à 3 mois),
• vous êtes en CDD ou en contrat de mission (entre 3 mois et 1 an),
• vous êtes en CDD ou en contrat de mission d’1 an ou plus,
• vous êtes apprenti.

Pour renoncer à la complémentaire santé proposée par votre entreprise voici la marche à suivre :

1. Vérifier que votre situation fait partie des cas de dispense prévus par votre contrat (certains contrats d’entreprise adaptent les cas de dispense par rapport à la liste ci-dessus).
2. Réunissez les documents à adresser à votre complémentaire santé afin de justifier que votre situation fait partie des cas de dispense.
3. Adressez les documents complets à votre complémentaire santé.

Astuce : Renseignez-vous sur la date de prise en compte de votre demande. Pour exemple, avec INTÉRIMAIRES SANTÉ, toute demande de dispense reçue avant le 20 du mois applique la dispense dès le 1er jour de ce même mois. De cette manière, aucune cotisation n’est prélevée pour le mois de la demande de dispense.

Pour connaître en détail les cas de dispense et les modalités de demande de dispense avec INTÉRIMAIRES SANTÉ, consultez la rubrique Renoncer à Intérimaires Santé.

Résilier sa couverture santé individuelle

Depuis le 1er décembre 2020, il est possible de résilier sa complémentaire santé individuelle à tout moment dès lors que le contrat a été souscrit depuis au moins 1 an. Passé ce délai, la demande de résiliation s’effectue sans frais ni pénalité quelle que soit la durée de souscription.

Dans certaines situations, il est possible de résilier sa couverture santé au cours de la première année. Pour réaliser cette démarche, il conviendra de justifier d’un changement de situation personnelle ou professionnelle :

• changement de domicile,
• changement de profession,
• changement de situation ou de régime matrimonial,
• retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle.

La demande de résiliation doit être adressée à l’assureur et prendra effet 1 mois après sa réception.

Pour connaître les modalités de résiliation de votre contrat, consultez les conditions générales de votre assurance.