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Informations pratiques
Je reprends une mission d'intérim après une période sans contrat, suis-je toujours couvert ?
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La reprise d’une mission d’intérim fait cesser automatiquement la portabilité dès la réception des heures déclarées par votre agence d’intérim.
Vous redevenez alors éligible au régime obligatoire au premier jour du mois au cours duquel débute votre contrat de mission.

⚠ La déclaration des heures s’effectue avec un mois de décalage. ex: Les heures du mois de mars nous sont transmises fin avril.

Lorsque vous reprenez une mission après la fin de vos droits à la portabilité :

  • Si vous avez cumulé au moins 414 heures sur les douze derniers mois ou si vous signez un contrat d’au moins 90 jours ou un contrat à durée indéterminée intérimaire => vous redevenez alors éligible au régime obligatoire au premier jour de votre contrat ;
  • Si vous avez cumulé moins de 414 heures sur les douze derniers mois => vous pouvez souscrire au régime anticipé en attendant d’être de nouveau éligible.
    À défaut, vous serez affilié(e) au premier jour du mois suivant l’atteinte du seuil de 414 heures ou au premier jour d’une mission d’au moins 90 jours ou d’un contrat à durée indéterminée intérimaire.

⚠ La souscription aux options est à renouveler à chaque fin de portabilité.