Besoin d'aide
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Exemple : comment mieux maîtriser mes dépenses de santé ?

Informations pratiques

La dispense est un refus d’adhérer au régime de frais de santé collectif (mutuelle) sous réserve de respecter certaines conditions.

En renonçant à l’affiliation au régime frais de santé obligatoire des salariés intérimaires, vous renoncez :

  • à tout remboursement au titre dudit régime,
  • au bénéfice de la portabilité,
  • au bénéfice de la part patronale des cotisations,
  • au maintien gratuit des garanties entre deux missions,
  • à la mise à disposition d’un régime d’accueil pour les retraités (article 4 de la loi Evin).