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L’assurance maladie simplifie la gestion de la télétransmission NOEMIE

Comprendre ma mutuelle - Publiée le 10/07/20
Qu'est-ce que la télétransmission NOEMIE ? Quels sont ses avantages ? Quelles sont les raisons qui peuvent bloquer ce service ?

Qu’est-ce que la télétransmission NOEMIE ?

La télétransmission NOEMIE (Norme Ouverte d’Échanges Maladie entre les Intervenants Extérieurs) est un dispositif qui permet à l’Assurance Maladie d’informer votre mutuelle de vos dépenses de santé. Les documents sont envoyés automatiquement sans démarche supplémentaire de votre part.

Les avantages de la télétransmission NOEMIE

Pour que votre mutuelle procède aux remboursements de vos frais de santé, certains documents sont nécessaires selon le type de soin dont vous avez bénéficié.

Lorsque la télétransmission NOEMIE est activée, les décomptes de remboursements de la Sécurité sociale (ou autre régime) sont envoyés automatiquement par voie électronique à votre mutuelle. Pour la plupart des soins courants remboursés par la Sécurité sociale, aucune démarche supplémentaire de votre part n’est nécessaire afin d’être remboursé. Vos remboursements sont déclenchés en 48h.

En résumé : la télétransmission permet d’être plus rapidement remboursé et d’avoir moins de démarches à effectuer.

Comment activer ce service avec INTÉRIMAIRES SANTÉ ?

1. Munissez-vous de votre attestation de droits Sécurité sociale

2. Connectez-vous à votre Espace Intérimaire

Sur la page d'accueil, vous pouvez consulter le statut de votre télétransmission NOEMIE. Si le service est déjà actif, la mention qui suit apparaît : « La télétransmission NOEMIE est activée ».

3. Dans le menu principal, cliquez sur la rubrique Contact.

4. Sélectionnez le motif « Je souhaite gérer mon dossier mon dossier de mutuelle », puis « Bénéficier de la télétransmission ». Enfin, cliquez sur « Je souhaite poursuivre ma demande et contacter INTÉRIMAIRES SANTÉ ».

5. Complétez le formulaire et ajoutez votre attestation de droits Sécurité sociale.
Le tour est joué !

Que faire lorsque la télétransmission NOEMIE ne peut pas être activée ?

L’activation de la télétransmission peut échouer lorsque l’attestation de droits Sécurité sociale qui a été transmise à votre complémentaire santé est manquante, trop ancienne ou illisible.

Toutefois, lorsque le document est valide, le problème vient bien souvent d’un « chevauchement de contrat ». Cela signifie que la télétransmission est déjà activée avec une autre mutuelle. Or, ce service ne peut être activé qu’avec une seule mutuelle à la fois. Dans ce cas, afin de résoudre le problème, il est nécessaire de contacter la mutuelle avec laquelle la télétransmission doit être désactivée. Votre seconde complémentaire santé sera informée automatiquement et pourra activer le service.

Gérer le chevauchement de contrat depuis son compte ameli.fr

Depuis le 25 mai 2020, l’Assurance Maladie a mis en place un nouveau service qui permet de choisir la complémentaire santé avec laquelle activer la télétransmission NOEMIE.
 
Simple et pratique, ce service est accessible depuis votre Compte assuré sur Ameli.fr *.
Dès la connexion à votre compte Ameli, vous serez automatiquement informé de l’existence d’un chevauchement de contrat entre organismes complémentaires. Quelques clics suffisent pour faire votre choix. Fini la recherche des coordonnées de vos mutuelles, les courriers et les appels. Votre choix sera pris en compte sous 7 jours.
 
Lorsque la télétransmission fonctionnera, la mention « Ces informations ont été directement transmises par votre Caisse d’Assurance Maladie à votre organisme complémentaire » apparaîtra sur vos décomptes Sécurité sociale. Retrouvez également cette information sur votre compte Ameli dans la rubrique Mes informations.


* Ce service n’est pas accessible dans les cas suivants :
  • vous êtes affilié au régime local Alsace Moselle,
  • vous êtes affilié à un régime partenaire ou à la CGSS de la Martinique,
  • vous bénéficiez d’un contrat C2S (Complémentaire Santé Solidaire), CMU-C ou ACS,
  • vous avez plus de 5 ayants droit.
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