Complémentaire santé : que faire si je ne suis plus intérimaire ?

INTÉRIMAIRES SANTÉ propose deux régimes d’adhésion à la couverture santé : le régime par adhésion anticipée et le régime par affiliation automatique.
 

L’adhésion anticipée (régime facultatif)

L’adhésion anticipée est accessible à tout intérimaire dès lors qu’il ait réalisé au moins 1 heure de mission. L’adhésion est facultative : il est nécessaire d’effectuer une demande auprès d’INTÉRIMAIRES SANTÉ afin de recevoir le kit de bienvenue ou ses codes d’accès à l’Espace Intérimaire. Le kit permet de compléter son dossier, de choisir ses options et son mode de remboursement par courrier. Ces démarches peuvent également être réalisées en ligne. Une fois affilié, la cotisation mensuelle est prélevée chaque mois sur le compte bancaire de l’assuré.

Si le salarié réalise plus de 414 heures de mission (comptabilisées sur les 12 derniers mois), il basculera sur le régime à affiliation automatique.
 

L’affiliation automatique (régime obligatoire)

Le régime à affiliation automatique est ouvert à tous les intérimaires qui remplissent l’une des conditions d’éligibilité qui suivent :

• avoir réalisé plus de 414 heures de mission d’intérim au cours des 12 derniers mois ;
• avoir signé un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) intérimaire ;
• avoir signé un contrat pour une mission d’une durée de 3 mois ou plus.

Dès que l’une des conditions est remplie, INTÉRIMAIRES SANTÉ prend contact avec l’assuré pour confirmer de l’activation de sa couverture santé. Selon les informations transmises par l’agence d’intérim (e-mail et/ou adresse postale), INTÉRIMAIRES SANTÉ informe ses assurés par e-mail ou courrier. Les assurés sont invités à compléter leur dossier, depuis leur Espace Intérimaire ou par courrier, afin de sélectionner des options facultatives en cas de besoin et de réduire leurs délais de remboursements.

Le salarié  intérimaire a également la possibilité de renoncer au régime à affiliation automatique sous réserve de pouvoir justifier d’un cas de dispense.

Avec ce régime, le montant de la cotisation du niveau de garantie de base peut varier chaque mois. Il est calculé en fonction du nombre d’heures déclarées par l’agence d’intérim auprès d’INTÉRIMAIRES SANTÉ. Ces heures correspondent à celles de la mission. Si un intérimaire réalise 10 heures de mission le premier mois, puis 50 heures le deuxième mois, la seconde cotisation sera plus élevée. La cotisation de la garantie de base est prélevée sur la fiche de paie du salarié intérimaire. Avantage majeur : l’employeur prend en charge 50% de cette cotisation. Si l’intérimaire a souscrit à des options facultatives, les cotisations correspondantes sont prélevées sur le compte bancaire de l’assuré.

Lorsqu’un salarié intérimaire signe un nouveau contrat de travail qui ne relève pas d’une mission d’intérim, la condition première d’accès aux régimes INTÉRIMAIRES SANTÉ n’est plus remplie. Sous certains délais, le bénéfice de la couverture cesse. La complémentaire est donc suspendue.

Depuis le 1^er janvier 2016, chaque employeur doit proposer une complémentaire santé obligatoire à ses salariés. En débutant une nouvelle activité professionnelle dans une entreprise hors intérim, le salarié peut accéder à la complémentaire santé obligatoire proposée par son employeur.

Si le salarié quitte l’intérim afin de lancer sa propre activité professionnelle (statut d’entrepreneur ou d’auto-entrepreneur), il lui est recommandé de souscrire à une complémentaire santé individuelle afin de bénéficier d’une prise en charge de ses frais de santé. Si sa nouvelle activité implique l’embauche de salariés, il devra leur proposer une couverture santé collective.

Pour un intérimaire qui était en CDI intérimaire ou en contrat de 3 mois ou plus, la couverture santé est suspendue à la veille de la date d’embauche s’il n’y a aucune option en place sur le contrat, ou bien, au dernier jour du mois de l’embauche s’il a souscrit à des options. Dans le premier cas, si le salarié était couvert par INTÉRIMAIRES SANTÉ mais qu’il commence une nouvelle activité professionnelle le 15 janvier, la couverture cessera dès le 14 janvier. Dans le cas où une option a été souscrite, la couverture est maintenue jusqu’au 31 janvier.

Le salarié intérimaire devra fournir une copie de son contrat de travail ou une attestation employeur ainsi qu’une attestation de sa nouvelle mutuelle obligatoire pour suspendre la complémentaire INTÉRIMAIRES SANTÉ.
 

Lorsque l’intérimaire quitte l’intérim pour devenir entrepreneur ou auto-entrepreneur, INTÉRIMAIRES SANTÉ maintient sa couverture gratuitement pour une durée de deux mois complets après la date de sa dernière mission. Cela s’appelle la portabilité. Elle est valable pour la garantie de base uniquement. La cotisation des options reste prélevée sur son compte bancaire.

Pour mettre fin à la couverture INTÉRIMAIRES SANTÉ, le salarié peut fournir une attestation de renonciation à la portabilité à rédiger sur papier libre. Cette attestation, rédigée par l’assurée, doit mentionner son nom, son prénom, son adresse postale et préciser qu’en tant qu’entrepreneur, il souhaite mettre fin au bénéfice de la portabilité.
 

L’intérimaire peut mettre fin à sa couverture santé lorsqu’il déménage à l’étranger. Pour cela, il lui suffit d’adresser une attestation sur l’honneur ou un justificatif de domicile à INTÉRIMAIRES SANTÉ. La couverture sera suspendue à la fin du mois qui suit la réception de son document. Ainsi, si l’attestation est reçue le 20 mars, la couverture prendra fin au 31 mars.
 

Lors du départ à la retraite, l’activité professionnelle en intérim cesse. L’assuré ne peut donc plus prétendre aux régimes à affiliation automatique et à adhésion anticipée. Pour ces assurés, un régime spécifique a été mis en place : le contrat Loi Evin. Il est accessible à tous les anciens assurés couverts par le régime à affiliation automatique et qui bénéficient d’une rente d’incapacité de travail ou d’invalidité, d’une pension de retraite ou de revenus de remplacement.

S’il remplit ces conditions, il peut adresser une demande à INTÉRIMAIRES SANTÉ afin de maintenir sa couverture santé de base. L’option Garantie + n’est pas accessible avec le contrat Loi Evin. Les cotisations de ce régime ne peuvent plus être calculée sur le nombre d’heures payées par l’agence d’intérim. Leurs tarifs seront alors fixes chaque mois et progressifs jusqu’à la quatrième année.

A la fin de chaque mission d’intérim, les assurés peuvent bénéficier du maintien gratuit de leur couverture de base sur plusieurs mois. Cet avantage s’appelle la portabilité.

INTÉRIMAIRES SANTÉ maintient systématiquement le premier niveau de garantie de ses assurés pour une période de deux mois maximum sans conditions et sans démarches à réaliser par ses bénéficiaires. Cet avantage prend fin dès lors que l’intérimaire reprend une activité en intérim.

Passé les deux mois, si l’assuré n’a pas réalisé de nouvelle mission, il peut prolonger la durée du maintien gratuit de sa garantie de base pour cinq mois supplémentaires. Pour cela, l’assuré doit être inscrit comme demandeur d’emploi et bénéficier d’une attestation mensuelle de paiement. Cette attestation devra être adressée chaque mois à INTÉRIMAIRES SANTÉ pour valider le maintien gratuit. Afin de simplifier cette démarche, un système automatisé d’envoi des documents est disponible : la connexion entre Pôle Emploi et INTÉRIMAIRES SANTÉ. Ce service peut être activé depuis l’Espace Intérimaire, rubrique « Mes coordonnées » (accessible depuis l’icône de personnage qui se trouve en haut à droite de l’espace personnel). Il permet de réduire les démarches des assurés et d’éviter les oublis.

7 mois après sa dernière mission, si l’assuré a réalisé une mission longue ou plusieurs contrats de mission sans interruption d’une période de 7 à 12 mois, il peut prétendre à une nouvelle prolongation du maintien gratuit de sa garantie de base. Selon la durée de sa(ses) dernière(s) mission(s), il pourra bénéficier de la portabilité pour 1 à 5 mois supplémentaire(s).

La portabilité permet ainsi de bénéficier de la garantie de base gratuitement pour une période maximale de 12 mois, sous conditions et sous réserve de pouvoir justifier de sa situation. Après 12 mois, la couverture santé est suspendue. L’assuré devra réaliser une nouvelle mission d’intérim afin de pouvoir adhérer à nouveau à INTÉRIMAIRES SANTÉ. S’il ne reprend pas d’activité en intérim, il lui est recommandé de souscrire à une complémentaire santé individuelle pour prendre en charge ses frais de santé.

Le maintien gratuit de la garantie de base proposée par INTÉRIMAIRES SANTÉ est également accessible aux intérimaires assurés qui se trouvent en congé maternité ou en arrêt de travail ou de maladie.

La portabilité est possible durant toute la période de congés ou d’arrêt, sans limite de durée. Pour en bénéficier, il faut adresser chaque mois à INTÉRIMAIRES SANTÉ le relevé d’indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie.

Le salarié peut formuler également son souhait de renoncer à la portabilité en faisant une demande écrite via son Espace Intérimaire, rubrique « Contact ». Il ne sera donc plus assuré par INTÉRIMAIRES SANTÉ. Pour bénéficier d’une prise en charge de ses frais de santé, le salarié devra alors souscrire à une autre complémentaire.