100% Santé : quels sont les nouveaux soins totalement remboursés ?

Depuis le 1er janvier 2019, chaque année, la réforme 100% Santé fait un pas en avant pour faciliter l’accès aux soins de tous. Elle concerne les postes de soins les plus couteux : l'optique, le dentaire et l'audioprothèse.

Son objectif est de diminuer le « renoncement au soins » et  permettre à chacun de bénéficier de prestations et équipements totalement remboursés par la Sécurité sociale et sa complémentaire santé.

Pour que les actes 100% santé soient totalement remboursés par la Sécurité sociale et  les complémentaires santé, plusieurs actions ont été  mises en place.

Pour distinguer les soins qui peuvent donner lieu à un remboursement sans reste à charge, ils ont été classés selon 3 groupes appelés « paniers de soins » :

• Le panier 100% Santé : tous les soins de ce panier sont totalement remboursés.
• Le panier à tarifs maitrisés : le coût des soins de ce panier dentaire sont plafonnés.  En sélectionnant l’une de ces prestations, il est possible que vous ayez un reste à charge selon le niveau de garantie proposé par votre complémentaire santé.
• Le panier à tarifs « libres » : les tarifs de ces prestations sont fixés par le professionnel de santé. Selon votre niveau de garantie, il est probable que certains frais restent à votre charge.

Pour qu’aucun frais ne reste à votre charge, les bases de remboursement de la Sécurité sociale ont été revalorisées sur une sélection de soins.

En dehors des prestations incluses dans le panier à tarifs libres, les prix de certains soins et équipements ont été encadrés grâce à des prix limites de vente (PLV) ou honoraires limites de facturation (HLF). 

Votre complémentaire santé responsable a l’obligation de prendre en charge vos soins à hauteur de ces plafonds.

Le déploiement de la réforme 100% Santé est progressif et s’étale entre 2019 et 2021. Pour résumer les étapes précédentes :

• 1^er janvier 2019 : actions préparatoires notamment plafonnement des tarifs de certaines prothèses dentaires et audioprothèses
• 1^er janvier 2020 : mise en place du panier 100% santé sans reste à charge en optique et sur une partie des prothèses dentaires.

Dès le 1^er janvier 2021, un nouveau lot de prestations totalement remboursées sera accessible. Ces prestations concernent les frais dentaires et les audioprothèses.

Revalorisation de la base de remboursement d’une cinquantaine d’actes de soins dentaires

Ajout d’d’actes prothétiques au sein des paniers 100% santé et à tarif modéré :

• 50 prothèses fixes (couronnes et bridges) et amovibles (dentiers) seront à leur tour intégralement remboursées.
• Les inlay onlay en alliage non précieux et composite et certains bridges passent en panier modéré

• Revalorisation de la base de remboursement pour les adultes : 400 €
• Baisse du PLV pour les appareils de classe I : 950 €
• Le panier 100% Santé sera mis en place pour tous les appareils de classe I. 0€ de reste à charge pour l’achat d’un appareil 100% Santé.
• Limitation du remboursement à 1700 € par oreille pour les appareils de classe II

Limitation du renouvellement à un équipement par oreille tous les 4 ans suivant l’acquisition de l’appareil. Cette disposition s’applique à partir du 1er janvier 2021 et tient compte des quatre années antérieures.

Avant d’engager toute dépense, il est recommandé de demander un devis détaillé à son professionnel de santé. Celui-ci doit systématiquement vous proposer au moins une prestation du panier 100% Santé (quand il existe pour les dentistes conventionnés). Vous êtes libre de choisir celle qui vous convient.