Quelle protection santé pour les intérimaires ?

7 Avr. 2021 7 min de lecture

En France, la Sécurité Sociale garantie l’accès aux soins de ses assurés et prend en charge une partie de leurs frais de santé. Selon les soins, le montant des remboursements varie et le reste à charge peut être important. C’est pourquoi, il est important de bénéficier d’une complémentaire santé (souvent appelé « mutuelle ») pour être mieux remboursé.

Pourquoi intérimaires santé a été créée ?

Depuis le 1er janvier 2016, la loi prévoit la mise en place d’un régime obligatoire de frais de santé, pour tous les salariés. Cela vaut également pour les intérimaires. L’objectif est de permettre au plus grand nombre de salariés de bénéficier d’une complémentaire santé qui prend en charge une partie des dépenses de santé.

L’avantage majeur de la complémentaire santé d’entreprise est la prise en charge à 50% du montant de la cotisation par l’employeur (hors options facultatives). Le coût pour le salarié est donc réduit de moitié.
L’adhésion à la complémentaire santé d’entreprise, prélevée directement sur la fiche de paie, est obligatoire pour les salariés sauf dans des cas exceptionnels imposés par la loi (le salarié est déjà assuré par une mutuelle individuelle lors de la signature du contrat de travail ou encore bénéficier de la couverture obligatoire de son(sa) conjoint(e)).

Le saviez-vous ?
+ de 25% des travailleurs intérimaires ne bénéficiaient d’aucune mutuelle avant d’avoir INTÉRIMAIRES SANTÉ*.
* Enquête BVA, réalisée du 21 février au 9 mars 2017, auprès d’un échantillon représentatif de 1 341 intérimaires.

Comment intérimaires santé vous accompagne ?

Pour accompagner les intérimaires, INTÉRIMAIRES SANTÉ a mis en place un « espace Intérimaire » en ligne où toutes les démarches peuvent être réalisées :

Choix du niveau de couverture,
Affiliation de la famille (conjoint et enfant(s)),
Demande de remboursements, de dispense ou encore d’aides financières…
Consultation des derniers remboursements
Téléchargement de la carte de tiers payant

En effectuant ces démarches en ligne, les délais de traitement sont réduits.

Et pour permettre à tous ses assurés de suivre leurs remboursements et d’accéder à leur carte de tiers payant à tout moment, une application mobile est également à leur disposition.

Enfin, pour bénéficier d’une meilleure visibilité sur la prise en charge des soins par leur mutuelle, un estimateur de remboursements est à disposition de tous les intérimaires. Il permet d’évaluer le montant des remboursements de plusieurs actes médicaux.

L'application mobile Estimateur de remboursement

Comment est construit un régime de frais de santé complémentaire ?

Les régimes de protection sociale obéissent à un vaste cadre réglementaire et impliquent de nombreux contributeurs.

Le contrat responsable

Depuis 2015, toutes les complémentaires santé, qu’elles soient collectives ou individuelles, doivent être en conformité avec le cahier des charges du « contrat responsable ». Le but de cette mesure est de réduire le déficit de la Sécurité sociale.
Le « contrat responsable »

prévoit des garanties minimales à mettre en place,
prévoit des soins et équipements intégralement remboursés (exemple avec la réforme 100% Santé),
encadre la prise en charge des dépassements d’honoraires.

Ce contrat incite les assurés à respecter le « parcours de soins coordonnés ». C’est-à-dire à solliciter leur médecin traitant avant toute consultation d’un spécialiste. Ainsi, le suivi médical est simplifié, les patients sont orientés aux mieux vers les spécialistes compétents et ils peuvent bénéficier d’une prévention adaptée à leur état de santé. Faire appel à son médecin traitant en amont permet de bénéficier d’une meilleure prise en charge des consultations.

Enfin, notons que les « contrats responsables » répondent à un principe de solidarité. Leur mise en place se fait sans aucun questionnaire médical individuel et les cotisations ne dépendent pas de l’état de santé de l’assuré.

Le rôle des partenaires sociaux

Pour choisir une complémentaire santé, les employeurs peuvent sélectionner une assurance déjà disponible sur le marché ou lancer un appel d’offres. Cette seconde solution, plus fréquemment utilisée par les moyennes et grandes entreprises, met en compétition différents acteurs de la protection sociale pour construire un régime plus adapté aux salariés à protéger. Les représentants des salariés et de l’employeur définissent un cahier des charges qui répond aux exigences du contrat responsable ainsi qu’aux besoins des employés au regard de leur activité. Ils peuvent requérir des garanties supplémentaires par rapport à ce qui est proposé sur le marché. Pour être sélectionné, chaque organisme qui répond à l’appel d’offres doit proposer une solution qui respecte aux mieux les exigences du cahier des charges.

Le cas particulier des accords de Branche

Dans le cadre d’une convention collective, un « accord de branche » peut être conclu entre des employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales. Il a pour objectif de protéger les salariés d’une même activité. Ils sont ainsi désignés comme appartenant à une « branche professionnelle ». L’accord permet de définir un régime de protection sociale spécialement adapté à un corps de métier. De cette manière, les salariés d’entreprises différentes et dont l’activité est de même nature, peuvent bénéficier des mêmes niveaux de couverture santé. C’est le cas pour la branche du travail temporaire.

L’accord peut recommander des garanties adaptées à la population à protéger mais aussi des assureurs ainsi qu’un gestionnaire pour le contrat. Ces modalités sont négociées avec les représentants de la branche professionnelle.

L’adhésion au régime santé recommandé pour les travailleurs temporaires est ouverte à toutes les entreprises du secteur de l‘intérim, sans obligation. En cas d’adhésion, les salariés intérimaires de ces entreprises ont accès à tous les dispositifs négociés dans le cadre de l’accord.

Les acteurs de la protection sociale des intérimaires

INTÉRIMAIRES SANTÉ

Son rôle est de rembourser tout ou partie des dépenses de santé des intérimaires. Elle a été conçue en prenant en compte les spécificités du travail temporaire. Pour simplifier les démarches des intérimaires et prendre en compte l’activité multi-employeurs, l’adhésion à INTÉRIMAIRES SANTÉ est simplifiée.

Elle est automatique dès lors que les conditions d’éligibilité au régime sont remplies
Les assurés bénéficient d’une cotisation mensuelle calculée en fonction du nombre d’heures payées par leur(s) agence(s) d’intérim (0,0599€ par heure payée). Pour un salarié à temps plein (environ 151,67 heures par mois) inscrit au régime général de la Sécurité sociale, la cotisation de la garantie de base est donc d’environ 9,09 €. Elle peut également être de 0,90 € s’il a réalisé 14 heures de mission au cours du mois.
Un dispositif unique de maintien gratuit des garanties a été mis en place dès la fin de la mission d’intérim. Lorsque le salarié n’est plus en mission, il ne cotise plus mais reste quand même couvert pendant 2 mois automatiquement. Ce maintien peut même se prolonger 5 mois de plus en cas de chômage, d’arrêt maladie ou de congé maternité. Il peut se poursuivre encore au-delà en fonction de la durée de la dernière mission.

INTÉRIMAIRES SANTÉ est un régime co-assuré par AG2R LaMondiale et le groupe APICIL.

INTÉRIMAIRES PRÉVOYANCE

Également accessible de manière automatique depuis le 1er janvier 2019, ce régime de protection sociale intervient en cas de maladie, d’accident de travail, de maternité, d’invalidité ou de décès. Dans ces situations, il permet aux assurés et aux ayants droits de l’assuré, de bénéficier d’indemnités complémentaires, de rentes ou du versement d’un capital.

INTÉRIMAIRES PRÉVOYANCE est co-assuré par APICIL Prévoyance, KLESIA Prévoyance et l’OCIRP.

Le FASTT

Invente, conçoit, met en œuvre, pour tous les intérimaires des aides, des services, des solutions pour faciliter leur vie quotidienne et sécuriser leur vie professionnelle : accès au logement, solutions de crédit, solutions de dépannage pour faciliter l’accès aux missions, service social en cas de difficultés.

En tant que pilote des régimes de complémentaire santé obligatoire des intérimaires, qui couvre près de 1 million de bénéficiaires y compris entre leurs missions et celui de la prévoyance qui indemnise plus de 95 000 arrêts de travail chaque année, le FASTT contribue à la protection de la santé des intérimaires et la sécurisation de leurs ressources en cas d’accident.