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Complémentaire santé : qu'est-ce que la portabilité ?

5 Avr. 2022 4 min de lecture

La portabilité est un dispositif qui permet aux salariés en fin de contrat de travail de continuer à bénéficier de leur complémentaire santé gratuitement.

La portabilité a été instaurée par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008. Ce dispositif permet à tout salarié en fin de contrat de travail de continuer à bénéficier de sa couverture santé et prévoyance pour une durée de 12 mois maximum sous conditions.

Avec INTÉRIMAIRES SANTÉ, la garantie de base peut être maintenue gratuitement pendant toute la période de portabilité sur présentation des justificatifs nécessaires. On parle également de « Maintien gratuit de la garantie de base » car la portabilité ne concerne pas les options facultatives et payantes.

Dans quels cas peut-on bénéficier de la portabilité ?

La portabilité est accessible à tout salarié intérimaire couvert par le régime obligatoire à affiliation automatique et qui se trouve dans l’une des situations suivantes :

  • fin de contrat de mission,
  • licenciement (hors faute lourde),
  • fin de période d’essai,
  • rupture conventionnelle,
  • démission légitime,
  • arrêt maladie et arrêt de travail,
  • congé maternité.

Les périodes de portabilité avec INTÉRIMAIRES SANTÉ

L’activité salarié en intérim peut être discontinue et les contrats peuvent être de différentes durées. Pour prendre en compte ces particularités, INTÉRIMAIRES SANTÉ, propose 3 niveaux de portabilité.

  • La portabilité de droit : D’une durée de 2 mois, elle est accordée automatiquement sans justificatif à fournir dès la fin de votre contrat.
  • La portabilité conventionnelle : Après les deux premiers mois de portabilité, il est possible de bénéficier du maintien gratuit de votre garantie de base pendant 5 mois supplémentaires sur présentation des justificatifs nécessaires.
  • La portabilité légale : 7 mois après la fin de votre dernier contrat, si votre situation le permet vous pouvez prétendre à la portabilité pour une durée maximale de 5 mois supplémentaires selon la durée de vos derniers contrats de travail

Cas particulier

En cas d’arrêt maladie, d’arrêt de travail ou de congé maternité, les assurés peuvent bénéficier du maintien gratuit de leur garantie de base pendant toute la période sur présentation des justificatifs.

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