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LE FOURNISSEUR DU SERVICE
Groupe DIOT-SIACI - Société de Courtage d’Assurance et de Réassurance.
Siège social : Season - 39, rue Mstislav Rostropovitch - 75815 Paris cedex 17 - France. SAS - Capital : 120 555 961,60 € - RCS Paris 572 059 939 RCS Paris - APE 6622 Z - N° TVA : FR 54 572 059 939.
N° ORIAS : 07 000 771 (orias.fr) - Sous le contrôle de l’ACPR - 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris cedex 09 - France.
Directeur de la publication :
Thierry VACHIER, Directeur Général Groupe DIOT-SIACI.
Hébergement :
Sopra Steria Group
PAE Les Glaisins
3, rue du Pré Faucon
ANNECY LE VIEUX
74940 ANNECY
France
Tél : +33 (0) 4 50 33 30 30
Fax : +33 (0) 4 50 33 30 31
DROITS D'AUTEUR - COPYRIGHT
© DIOT-SIACI. Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) contenus dans ce site sont protégés en tant qu’œuvre de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de DIOT-SIACI, sauf mentions particulières. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.
Les marques et logos reproduits sur notre site internet sont déposés. Toute reproduction, réédition ou redistribution totale ou partielle des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite est interdite, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
LOI APPLICABLE
Le présent site est régi par la loi française. Compétence est donnée aux tribunaux français pour tout règlement de litige.
RESPONSABILITÉ
Les informations contenues dans ce site n’ont aucune valeur contractuelle et peuvent être modifiées à tout moment par DIOT-SIACI. Le Groupe DIOT-SIACI ne saurait garantir l’exactitude des informations contenues dans ce site ; en aucun cas la responsabilité du Groupe DIOT-SIACI ne pourra être mise en cause du fait de l’utilisation des informations diffusées ce site ou de l’absence d’informations spécifiques.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Groupe DIOT-SIACI situé à Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch 75815 Paris cedex 17. met en œuvre un traitement de données à caractère personnel nécessaire à votre identification formelle pour accéder à un espace sécurisé, à l’émission d’une offre d’assurance ou d’un contrat, sa gestion et son suivi et à la réalisation des diligences réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme. A cet égard, les données collectées sont toutes obligatoires.
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont : l’assureur porteur de risques, les différentes entités composant DIOT-SIACI, et les prestataires participant à la gestion du contrat d’assurance.
Vos données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée nécessaire au service de gestion telle que prescrite par les lois applicables en la matière. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, ou d’effacement ou de limitation ou d’opposition et de portabilité de vos données à caractère personnel ainsi que du droit d’organiser des directives qui prendraient effet postérieurement à votre décès. Pour l’exercice de vos droits veuillez écrire à l’adresse dpo@s2hgroup.com.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des données personnelles. Le Délégué à la Protection des Données de DIOT-SIACI peut être contacté par email à l’adresse dpo@s2hgroup.com, ou par courrier à l’adresse Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch 75815 Paris cedex 17.
Pour obtenir plus d'informations sur le traitement des données à caractère personnel, consultez notre Notice d'information.
DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
En tant qu'assuré et bénéficiaire des prestations santé, et si vous souhaitez ne pas faire l'objet d'un démarchage commercial par téléphone, conformément à l'article L. 223-2 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique grâce au site gouvernemental BLOCTEL accessible à l'adresse https://www.bloctel.gouv.fr/.
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TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
Pour tout mécontentement, votre interlocuteur habituel est à votre disposition.
Vous pouvez également solliciter par voie postale le Service réclamation, au 43, rond-point de l'Europe, 51430 BEZANNES. Dans ce cas, nous nous engageons également à vous répondre dans un délai de 2 mois maximum à compter de la date d’envoi de votre réclamation, ou, à défaut de vous tenir informé du déroulement de son traitement.
Si vous restez en désaccord avec la réponse ou solution apportée, en dernier recours, la Médiation de l’Assurance.
Par voie postale : LA MEDIATION DE L’ASSURANCE, Pôle PLANETE CSCA - TSA 50110 - 75441 PARIS Cedex 09.
Via le formulaire en ligne : http://www.mediation-assurance.org (rubrique "saisir le médiateur")
Par email : le.mediateur@mediateur-assurance.org
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