La Complémentaire Santé Solidaire

Qu'est-ce que la Complémentaire Santé Solidaire ?

La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est une aide mise en place par l'Assurance Maladie. Elle permet aux personnes qui disposent de revenus modestes de bénéficier d'une prise en charge de leurs dépenses de santé.

La Complémentaire santé solidaire permet de vous dispenser du  régime obligatoire INTÉRIMAIRES SANTÉ.
Ainsi, si vous êtes couvert par la CSS, vous pouvez renoncer au bénéfice de la complémentaire santé dédiée des salariés intérimaires.
 

Comment la Complémentaire santé solidaire aide-t-elle ses assurés ?

Après avoir reçu des soins ou réalisé des analyses, l'Assurance Maladie (Sécurité sociale) rembourse une partie des frais dépensés.
Les frais restants sont ensuite remboursés par votre complémentaire santé.

La CSS intervient comme toute autre complémentaire santé afin de prendre en charge les frais restants.

Les garanties de la Complémentaire santé solidaire permettent à ses bénéficiaires de ne pas payer les soins qui suivent :
  • le médecin (généraliste ou spécialiste),
  • le dentiste,
  • les infirmiers,
  • les kinésithérapeutes,
  • l'hôpital,
  • les médicaments.


Dans la plupart des cas, les soins qui suivent sont également totalement pris en charge : 
  • prothèses dentaires,
  • lunettes,
  • prothèses auditives,
  • dispositifs médicaux (exemple : fauteuil roulant).


Autres avantages majeurs :
  1. Aucun dépassement d'honoraires ne peut être appliqué lors de vos soins sauf en cas de demande particulière de votre part pour les secteurs 1 et 2 (exemple : visite à domicile non justifiée).
  2. La Complémentaire santé solidaire permet également à ses assurés de bénéficier du tiers payant afin de ne pas avancer les frais de leurs dépenses de santé.

Qui peut bénéficier de la CSS ?

La Complémentaire santé solidaire est accessible à toute personne qui bénéficie d'une prise en charge ses frais de santé par l'Assurance Maladie et dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds, selon la composition de votre foyer.

Selon vos besoins, elle apporte une couverture : 
- à vous même,
ou
- aux membres de votre famille uniquement (conjoint et personnes de moins de 25 ans à votre charge), 
ou 
- vous et les membres de votre famille. 

Combien ça coûte ?

Le coût de la Complémentaire santé solidaire est déterminé selon les critères qui suivent :
  • votre âge,
  • la composition de votre foyer,
  • votre niveau de ressources.

Dans la plupart des cas, elle est gratuite pour ses bénéficiaires. Elle peut également coûter entre 8€ et 30 € en fonction de vos ressources.

Le coût de la CSS peut donc représenter un avantage significatif en comparaison avec d'autres complémentaires santé à garanties équivalentes.


Cas pratiques
Si vous êtes éligibles à la CSS vous pouvez vous trouver dans l'une des situations qui suit.
  • La CSS est gratuite
Dans ce cas, il est recommandé d'effectuer une demande de CSS pour vous et les membres de votre foyer si nécessaire. Dans ce cas, pensez à effectuer une demande de dispense d'adhésion au régime obligatoire proposé par INTÉRIMAIRES SANTÉ.
 
  • La CSS est payante
- Si vous avez moins de 30 ans : le coût de la CSS sera de 8 € par personne à couvrir. Il est recommandé de souscrire à la CSS et de demander une dispense à INTÉRIMAIRES SANTÉ.
- Si vous avez plus de 30 ans : le coût de la CSS sera de 14 € minimum. Le coût de la Garantie de base proposée par INTÉRIMAIRES SANTÉ dans le cadre du régime obligatoire est donc plus avantageux (environ 9 € pour un intérimaire à temps plein). Dans ce cas, nous vous recommandons de conserver votre couverture INTÉRIMAIRES SANTÉ. En revanche, la CSS peut être souscrite pour couvrir uniquement les membres de votre famille.


Afin de déterminer votre éligibilité à la CSS, un simulateur de droits en ligne est disponible. Il vous donnera également un aperçu du coût de la couverture.

Comment bénéficier de la Complémentaire santé solidaire ?

La demande de CSS en ligne
Pour effectuer une demande de CSS en ligne, rendez-vous sur votre Compte ameli.fr, rubrique Mes démarches / Faire une demande de complémentaire santé solidaire.

Nous vous recommandons de choisir votre CPAM comme organisme de gestion de la CSS dans le cas où vous êtes éligible.

La demande par courrier
Pour effectuer votre demande par courrier, téléchargez et complétez le formulaire N° 12504*09.
Adressez le document complété et signé à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie par courrier ou en ligne depuis votre espace personnel sur ameli.fr.


Une fois votre demande effectuée et acceptée, vous recevrez un Bulletin d'adhésion par courrier. Ce document liste les différentes personnes à couvrir (vous et les membres de votre famille). Avant de retourner ce document signé à votre CPAM, pensez à rayer le nom des personnes qui ne doivent pas en bénéficier (exemple : rayez votre nom si vous souhaitez que seuls les membres de votre famille soient couverts par la CSS).

Astuces

Aide à la réalisation de votre demande
L'Assurance Maladie peut vous accompagner dans vos démarches afin de vous aider à réaliser votre demande de Complémentaire santé solidaire.
Pour cela prenez rendez-vous avec un conseiller depuis votre espace personnel sur ameli.fr. Vous pouvez également contacter l'Assurance Maladie au 3646 (numéro gratuit).

Le traitement du dossier de CSS par l’Assurance maladie prend en général 1 à 2 mois.