La Complémentaire Santé Solidaire

Qu'est-ce Complémentaire santé solidaire ?

La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est une aide mise en place par l'Assurance Maladie. Elle permet aux personnes qui disposent de revenus modestes de bénéficier d'une prise en charge de leurs dépenses de santé.

La Complémentaire santé solidaire permet de vous dispenser du  régime obligatoire INTÉRIMAIRES SANTÉ.
Ainsi, si vous êtes couvert par la CSS, vous pouvez renoncer au bénéfice de la complémentaire santé dédiée des salariés intérimaires.
 

Comment la Complémentaire santé solidaire aide-t-elle ses assurés ?

Après avoir reçu des soins ou réalisé des analyses, l'Assurance Maladie (Sécurité sociale) rembourse une partie des frais dépensés.
Les frais restants sont ensuite remboursés par votre complémentaire santé.

La CSS intervient comme toute autre complémentaire santé afin de prendre en charge les frais restants.

Les garanties de la Complémentaire santé solidaire permettent à ses bénéficiaires de ne pas payer les soins qui suivent :
  • le médecin (généraliste ou spécialiste),
  • le dentiste,
  • les infirmiers,
  • les kinésithérapeutes,
  • l'hôpital,
  • les médicaments.


Dans la plupart des cas, les soins qui suivent sont également totalement pris en charge : 
  • prothèses dentaires,
  • lunettes,
  • prothèses auditives,
  • dispositifs médicaux (exemple : fauteuil roulant).


Autres avantages majeurs :
  1. Aucun dépassement d'honoraires ne peut être appliqué lors de vos soins sauf en cas de demande particulière de votre part pour les secteurs 1 et 2 (exemple : visite à domicile non justifiée).
  2. La Complémentaire santé solidaire permet également à ses assurés de bénéficier du tiers payant afin de ne pas avancer les frais de leurs dépenses de santé.

Combien ça coûte ?

Le coût de la Complémentaire santé solidaire est déterminé selon les critères qui suivent :
  • votre âge,
  • la composition de votre foyer,
  • votre niveau de ressources.

Dans la plupart des cas, elle est gratuite pour ses bénéficiaires. Elle peut également coûter entre 8€ et 30 € en fonction de vos ressources.

Le coût de la CSS peut donc représenter un avantage significatif en comparaison avec d'autres complémentaires santé à garanties équivalentes.

Qui peut bénéficier de la CSS ?

La Complémentaire santé solidaire est accessible à toute personne qui bénéficie d'une prise en charge ses frais de santé par l'Assurance Maladie et dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds, selon la composition de votre foyer. Elle couvre l’ensemble du foyer : vous, votre conjoint et les personnes de moins de 25 ans à votre charge.

Afin de déterminer votre éligibilité à la CSS, l'Assurance Maladie a mis en place un simulateur de droits en ligne.

Comment bénéficier de la Complémentaire santé solidaire ?

La demande de CSS en ligne
Pour effectuer une demande de CSS en ligne, rendez-vous sur votre Compte ameli.fr, rubrique Mes démarches en 2 clics / Voir toutes les démarches / Faire une demande de complémentaire santé solidaire.

La demande par courrier
Pour effectuer votre demande par courrier, téléchargez et complétez le formulaire N° 12504*09.
Adressez le document complété et signé à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie par courrier ou en ligne depuis votre espace personnel sur ameli.fr.

Astuces

Aide à la réalisation de votre demande
L'Assurance Maladie peut vous accompagner dans vos démarches afin de vous aider à réaliser votre demande de Complémentaire santé solidaire.
Pour cela prenez rendez-vous avec un conseiller depuis votre espace personnel sur ameli.fr. Vous pouvez également contacter l'Assurance Maladie au 3646 (numéro gratuit).

Conseils pour déclarer les revenus
Les ressources à déclarer sont celles perçues au cours des 12 mois qui précèdent votre demande. Sont à déclarer : 
  • les salaires nets imposables ;
  • les revenus non salariés de l'année fiscale précédente ;
  • les pensions, retraites et rentes ;
  • les pensions alimentaires ;
  • les autres ressources (dons, vente d’objets et gains aux jeux, etc.).
Il n'est pas nécessaire de déclarer les ressources qui suivent : 
  • revenu de solidarité active (RSA) ;
  • prime d'activité ;
  • allocation d’éducation de l’enfant handicapé, de rentrée scolaire...;
  • de certaines prestations liées à la maladie ou à la maternité : les indemnités complémentaires et allocations de remplacement versées aux non-salariés,
  • bourses d'études ;
  • aides et secours financiers à caractère ponctuel versés par des organismes à vocation sociale ou affectés à des dépenses dans les domaines du logement, des transports, de l'éducation et de la formation ; 
  • les revenus non imposables issus des intérêts du livret A, du livret jeune ou encore du livret développement durable.