Incapacité : qui peut représenter les souhaits d’un patient ?

La personne de confiance peut être un parent, un ami, un proche ou le médecin traitant. Elle est choisie librement par celui qu’elle représente. Elle intervient dans le cadre d’un suivi médical. D’une part elle peut l’assister et le soutenir. D’autre part, elle a pour mission d’exprimer ses volontés dans le cas où il en serait incapable.

Deux rôles sont attribués à la personne de confiance.

Une mission d’accompagnement

La personne de confiance peut intervenir afin de soutenir le patient en amont ou pendant son traitement. Elle l’aide dans ses démarches et l’accompagne à ses rendez-vous médicaux. Dans ce contexte, elle peut être amenée à consulter le dossier médical du patient. Toutes les informations recueillies et les décisions qui sont prises sont confidentielles.

Une mission de porte-parole

L’âge et les aléas de la vie peuvent altérer l’état de santé d’une personne au point que celle-ci ne soit plus à même de s’exprimer. Lorsqu’un patient suit ou doit suivre un traitement médical, son avis ne peut parfois ne plus être recueilli.

En désignant une personne de confiance au préalable, le patient s’assure de l’informer des mesures à prendre concernant son traitement s’il ne peut plus manifester sa volonté. Elle aura ainsi la charge de représenter ses souhaits auprès du personnel médical si cela est nécessaire. Consultée en priorité par rapport à tout autre proche du patient, elle peut être amenée à répondre aux questions suivantes : parmi les propositions des professionnels de santé, quel type de traitement faut-il privilégier ? Dans quels cas doit-on le maintenir ou le stopper ? L’équipe médicale prendra la décision finale dans l’intérêt du patient tout en respectant ses volontés, portées par la personne de confiance.

Par précaution, un patient peut également rédiger des directives à suivre concernant son traitement ou la gestion de son état de santé. Ce document peut être stocké ou encore confié à un proche ou à la personne de confiance. Si cette dernière est informée de l’existence du document, elle le transmettra aux professionnels de santé ou désignera la personne qui le détient afin que son contenu soit respecté.

A noter : la personne de confiance peut être différente de celle à prévenir en cas d’urgence.

Le choix d’une personne de confiance suppose de s’interroger avec précision sur ses besoins futurs et ses volontés en cas d’incapacité, de perte sérieuse d’autonomie ou encore d’hospitalisation. Anticiper les actions à mettre en place en cas d’évènement portant atteinte à l’intégrité corporelle d’une personne est une question de prévention. Cela permet de lever toute ambiguïté quant à la conduite à adopter. En outre, cela permet soulager les proches qui n’auront pas à deviner les souhaits du patient.
Une hospitalisation, la détection d’une maladie grave, le passage à la retraite ou l’intégration dans un établissement d‘hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont des évènements opportuns pour s’interroger sur ses souhaits et désigner une personne de confiance.
Cela étant, la désignation peut avoir lieu à tout moment, quel que soit l’état de santé de la personne à représenter.

La désignation d’une personne de confiance s’effectue sur papier, daté et signé. Elle doit contenir, le(s) nom(s) et prénom(s) ainsi que les coordonnées de la personne à contacter en cas de besoin. Ce document doit être signé par les deux parties.

Si une personne n’est pas en mesure de rédiger la désignation, elle peut manifester son choix auprès de deux témoins qui auront la charge de reporter son souhait à l’écrit.

En cas d’hospitalisation, il est généralement demandé au patient de désigner une personne de confiance. Dans ce cas de figure, la désignation est valable durant toute la durée du séjour.

En dehors de ce contexte, si une désignation a été rédigée celle-ci est valable sans limite de durée. Elle peut être révoquée à tout moment. Si une nouvelle désignation est rédigée, le document le plus récent prévaudra.

Le mandat de protection future confie des droits et responsabilités similaires à ceux de la personne de confiance, bien que plus étendus. D’une part, il permet de désigner comme « mandataire » un parent, un proche ou un auxiliaire de justice (inscrit à la liste des Mandataires judiciaire à la protection des majeurs) afin de représenter les volontés d’une personne quant à la gestion de son état de santé. D’autre part, il peut accorder des droits sur la gestion du patrimoine de la personne à représenter (le mandant).

Le mandat est un contrat libre, daté et signé par les deux parties dans lequel est définie l’étendue des droits du mandataire. Des souhaits concernant les conditions d’hébergement, le maintien des relations familiales ou encore les décisions médicales de fin de vie peuvent être exprimés.

Il peut être mis en place par toute personne majeure ou mineure émancipée dès lors qu’elle n’est pas sous tutelle. Pour être valide, le mandat de protection future doit faire l’objet d’une déclaration aux impôts, d’un acte notarié ou d’un acte sous signature privée entre particuliers. Sa mise en place ne retire aucun droit au mandant. Il continue d’assurer la gestion de son patrimoine et de prendre les décisions qui concernent sa santé tant qu’il en est capable. Le mandat peut être révoqué à tout moment tant que la personne à représenter dispose de toutes ses capacités mentales. Dans le cas contraire, sa durée de validité est permanente.