La durée de ma dispense
Le début de ma dispense
Si votre demande de dispense est validée, celle-ci prendra effet selon la date de réception de votre dossier complet (demande + pièces justificatives) par INTERIMAIRES SANTE :
Toute demande (même complète et valide) ne pourra être appliquée aux mois qui précèdent celui de la réception de votre dossier.
Les cotisations déjà prélevées sur votre bulletin de salaire avant la date d’effet de votre dispense, ne pourront être remboursées.
Exemple :
Je suis affilié depuis le 1er janvier à la mutuelle obligatoire INTERIMAIRES SANTE.
J’ai effectué ma demande de dispense le 10 mars. La date de début de ma dispense est le 1er mars.
Cette dispense aurait pu s’appliquer dès le 1er janvier, si j’avais effectué ma demande entre le 1er et le 20 janvier inclus.
Les cotisations déjà prélevées en janvier et février, ne pourront être remboursées.
- Dossier reçu jusqu’au 20 du mois (inclus) : prise d’effet dès le 1er jour du mois en cours.
- Dossier reçu à partir du 21 du mois (inclus) : prise d’effet dès le 1er jour du mois qui suit la réception de votre dossier complet.
Toute demande (même complète et valide) ne pourra être appliquée aux mois qui précèdent celui de la réception de votre dossier.
Les cotisations déjà prélevées sur votre bulletin de salaire avant la date d’effet de votre dispense, ne pourront être remboursées.
Exemple :
Je suis affilié depuis le 1er janvier à la mutuelle obligatoire INTERIMAIRES SANTE.
J’ai effectué ma demande de dispense le 10 mars. La date de début de ma dispense est le 1er mars.
Cette dispense aurait pu s’appliquer dès le 1er janvier, si j’avais effectué ma demande entre le 1er et le 20 janvier inclus.
Les cotisations déjà prélevées en janvier et février, ne pourront être remboursées.
La fin de ma dispense
La dispense d'adhésion n’est valable que pendant une durée limitée, en fonction de votre situation.
La fin de votre dispense dépend de la date d’échéance ou de tacite reconduction mentionnée sur le document fourni à INTÉRIMAIRES SANTÉ lors de votre demande.
Pour continuer à être dispensé, retournez-nous votre justificatif lorsque votre date d’échéance approche. Pour gagner du temps, effectuez vos démarches en ligne depuis votre Espace Intérimaire. Rendez-vous dans la rubrique « Mon affiliation ou ma demande de dispense », puis cliquez sur « Emettre une nouvelle demande d’affiliation ou de dispense » et laissez-vous guider.
La fin de votre dispense dépend de la date d’échéance ou de tacite reconduction mentionnée sur le document fourni à INTÉRIMAIRES SANTÉ lors de votre demande.
Pour continuer à être dispensé, retournez-nous votre justificatif lorsque votre date d’échéance approche. Pour gagner du temps, effectuez vos démarches en ligne depuis votre Espace Intérimaire. Rendez-vous dans la rubrique « Mon affiliation ou ma demande de dispense », puis cliquez sur « Emettre une nouvelle demande d’affiliation ou de dispense » et laissez-vous guider.
Exemple 1 : Demande de dispense en cas de CSS
Je bénéficie de la CSS depuis le 1er avril 2019 jusqu’au 31 mars 2020.
Je peux demander une dispense d’adhésion à INTERIMAIRES SANTE pour renoncer à l’affiliation automatique.
Ma dispense d’adhésion sera valable jusqu’au 31 mars 2020, date d’échéance de ma CSS. Passé cette date, si je bénéficie toujours de la CSS et que je suis toujours intérimaire, je pourrai effectuer une nouvelle demande de dispense pour renoncer à l’affiliation automatique.
Je peux demander une dispense d’adhésion à INTERIMAIRES SANTE pour renoncer à l’affiliation automatique.
Ma dispense d’adhésion sera valable jusqu’au 31 mars 2020, date d’échéance de ma CSS. Passé cette date, si je bénéficie toujours de la CSS et que je suis toujours intérimaire, je pourrai effectuer une nouvelle demande de dispense pour renoncer à l’affiliation automatique.
Exemple 2 : Demande de dispense en cas mutuelle individuelle
Je bénéficie depuis le 15 mars d'une mutuelle individuelle.
J'ai été affilié automatiquement à INTÉRIMAIRES SANTÉ en juin.
Si ma demande de dispense est validée, elle est généralement valable jusqu'au 31 décembre.
En fin d'année, INTÉRIMAIRES SANTÉ m'informera de l'échéance de ma dispense. Si je suis en nouveau contrat de mission, je pourrai renouveler ma demande.
J'ai été affilié automatiquement à INTÉRIMAIRES SANTÉ en juin.
Si ma demande de dispense est validée, elle est généralement valable jusqu'au 31 décembre.
En fin d'année, INTÉRIMAIRES SANTÉ m'informera de l'échéance de ma dispense. Si je suis en nouveau contrat de mission, je pourrai renouveler ma demande.