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Qu'est-ce que la Complémentaire Santé Solidaire ?

Santé & Prévention - Publiée le 19/11/2021
Attribuée sous conditions d’éligibilité la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) peut être avantageuse pour les salariés intérimaires. Quelles sont les conditions pour y adhérer ? Pourquoi choisir la CSS ? Comment en bénéficier ?

Les régimes de protection sociale

Bénéficier d’une bonne protection sociale constitue un avantage majeur dans l’accès aux soins. En France, les dépenses de santé sont prises en charge d’une part par le régime obligatoire (Sécurité sociale) et d’autre part par le régime complémentaire (mutuelle). Depuis 2016, chaque salarié doit bénéficier d’un régime complémentaire financé en partie par son employeur. Dans le cas de l’activité en intérim, les partenaires sociaux ont créé le régime INTÉRIMAIRES SANTÉ.

L’adhésion au régime peut être automatique dès lors que les conditions d’éligibilité sont remplies. L’intérimaire peut également choisir d’adhérer de manière facultative au régime sur simple demande.

Afin de faciliter encore l’accès aux soins de tous, en 2019, le gouvernement a mis en place la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Comme toute complémentaire santé, elle rembourse tout ou partie des soins.

Les remboursements : quelles sont les prestations prises en charge par la CSS ?

La Complémentaire Santé Solidaire rembourse les frais qui restent à la charge des patients après remboursement de la Sécurité sociale. Elle prend également en charge la participation forfaitaire de 1€ qui reste à la charge des patients après la consultation d’un médecin, la réalisation d’examens radiologiques ou d’analyses médicales. Par ailleurs, les dépassements d’honoraires ne s’appliquent pas aux assurés de la CSS pour les professionnels des secteurs 1 et 2.

Ainsi, les soins qui entraînent un premier remboursement par la Sécurité sociale sont totalement remboursés après intervention de la CSS. Pour exemples : 
•    consultation d’un médecin généraliste ou spécialiste,
•    frais d’optique,
•    frais dentaires,
•    pharmacie,
•    aides auditives,
•    hospitalisation.

Combien ça coûte ?

Le coût de la Complémentaire Santé Solidaire dépend de l’âge, du niveau de ressources et de la composition du foyer de l’assuré.

Selon ces critères, la CSS peut être gratuite ou coûter entre 8€ et 30€ par mois, selon les ressources.

Qui peut en bénéficier ?

La Complémentaire Santé solidaire est accessible à tous, sous conditions de ressources. Elle couvre l’ensemble des membres de votre foyer.

L’Assurance Maladie a mis en place un simulateur vous permettant de tester votre éligibilité à la CSS.

Comment adhérer à la Complémentaire santé solidaire ?

Pour bénéficier de la CSS, complétez le Cerfa n°12504*09 puis adressez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Les documents peuvent être envoyés par courrier ou directement en ligne depuis votre espace ameli.fr.
 

La Complémentaire santé solidaire et INTÉRIMAIRES SANTÉ

Être couvert par la CSS vous permet de vous dispenser d’adhésion à INTÉRIMAIRES SANTÉ. Il est donc possible de renoncer aux bénéfices de la mutuelle des salariés intérimaires sur demande.

Vous avez des questions sur la Complémentaire santé solidaire ?

Prenez rendez-vous sur le site ameli.fr ou contactez l’Assurance Maladie au 36 46 (service et appels gratuits).
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