Médecin du travail, médecin contrôleur, médecin-conseil : quelles sont leurs missions ?

Le médecin du travail peut exercer de manière indépendante en tant que salarié ou au sein d’un service externe de santé au travail pour une ou plusieurs entreprises. Comme pour tout médecin, son indépendance est primordiale dans le cadre de sa fonction. Celle-ci lui permet de « toujours agir, en priorité, dans l'intérêt de la santé publique et dans l'intérêt des personnes et de leur sécurité au sein des entreprises ou des collectivités où il exerce » (Article R4127-95 du Code de la Santé publique).

Le médecin du travail doit veiller à ce que les conditions de travail et l’activité des salariés ne nuisent pas à leur santé. Il veille par exemple au respect des mesures d’hygiène, à la prévention des risques ou encore à l’adaptation des rythmes de travail. Il apporte conseils aux salariés et aux employeurs pour garantir leur bonne santé. Ainsi, il peut proposer des mesures individuelles à chaque salarié en tenant compte de leurs missions, de leur âge et de leurs aptitudes.

En cas d’arrêt de travail, le salarié peut se voir imposer des plages horaires durant lesquelles il est tenu de se trouver à son domicile. Pour exemple : de 9h à 11h et de 14h à 16h, y compris les week-ends et les jours fériés. Les traitements et examens médicaux ne pouvant être réalisés à domicile constituent des cas dérogatoires durant lesquels il est possible de quitter son domicile.

Durant toute la période d’arrêt de travail, l’employeur peut mandater un médecin contrôleur afin d’effectuer une visite (aussi appelée « contre-visite ») au domicile du salarié arrêté. Il n’existe aucune obligation de prévenir le salarié du contrôle. Ce dernier a pour objectifs :

• de veiller au respect des heures d’autorisation de sortie,
• d’évaluer si l’arrêt et sa durée sont bien justifiés au regard l’état de santé du salarié.

En cas d’absence du salarié lors du contrôle, l’Assurance maladie et l’employeur peuvent suspendre le versement des indemnités.
Le médecin peut mettre fin à l’arrêt s'il considère que le salarié est apte à retrouver son activité professionnelle.

Plus fréquemment sollicité en cas d’arrêt maladie de longue durée et/ou prolongé, le médecin-conseil doit vérifier que les arrêts sont justifiés et conformes à la réalité. Il est employé et mandaté par l’Assurance maladie.
S’il n’est pas à même d’évaluer l’inaptitude d’un salarié à reprendre ses missions, il peut lui apporter des conseils afin d’adapter son activité pour une reprise en toute sécurité.

Ce type de médecin-conseil peut être mandaté par une compagnie d’assurance, l’état ou par un patient dans le cadre d’un accident corporel qui entraînerait une procédure amiable ou judiciaire d’indemnisation.

Ce médecin-conseil s’assure que l’intérêt de celui qui le sollicite n’est pas lésé au cours de la procédure. Il doit maîtriser le dossier médical de la victime, connaître sa situation antérieure à l’incident et peut également participer à l’évaluation de son état de santé. Il apportera éclaircissements et conseils grâce à son expertise médicale et à ses connaissances approfondies en action contentieuse.