Lexique

Site Internet de la Sécurité sociale : www.ameli.fr

Personne prémunie contre un risque identifié.

Base de calcul du montant des remboursements des frais de santé retenue par la Sécurité sociale. Cette base varie en fonction de l’acte médical.

Personne désignée pour percevoir la prestation.

Organisme assurant, sur une circonscription, les services d’immatriculation, d’affiliation, de liquidation et de versement des prestations aux assurés sociaux

Carte à puce d’assuré social, familiale, contenant les données administratives de la famille. Elle permet aux professionnels de santé de transmettre directement à la Sécurité sociale les actes et les montants de la feuille de soins.

Motif de non activation de la télétransmission NOEMIE. La télétransmission NOEMIE ne peut être activée qu'avec une seule mutuelle à la fois. Lorsqu'une demande d'activation a été faite alors que la télétransmission est déjà activée avec un autre organisme, il est question de "chevauchement de contrat".

Document récapitulatif des remboursements des frais de santé effectués par la Sécurité sociale (téléchargeables sur ameli.fr).

Différence entre le montant des honoraires d’un praticien et le tarif de remboursement de la Sécurité sociale.

Dispositifs de Pratique Tarifaire Maîtrisée (CAS : Contrat d'Accès aux Soins ; OPTAM : Option Pratique Tarifaire Maîtrisée ; OPTAM-CO : Option Pratique Tarifaire Maîtrisée pour les chirurgiens et les obstétriciens). Ces dispositifs permettent de réguler les dépassements d’honoraires de certains professionnels de santé. Une consultation, dans le cadre du parcours de soins, chez un médecin adhérent aux D.P.T.M., sera mieux remboursée par la Sécurité sociale grâce à l’alignement des tarifs de remboursement, par rapport à une consultation chez un médecin non-adhérent aux D.P.T.M.

Coût total de vos soins. Une partie de cette somme est remboursée par la Sécurité sociale, une autre par votre complémentaire santé dans la limite de vos garanties. Une partie des frais réels peut rester à votre charge selon votre niveau de garantie.

Rémunération d’un professionnel de santé.

Le mandat de prélèvement SEPA est le document par lequel le propriétaire d’un compte bancaire donne son avis de prélèvement à un créancier.

Lle médecin traitant est le médecin qui a été choisi librement par l’assuré pour se soigner (désigné avec le formulaire «Médecin traitant»). Il peut orienter, si nécessaire, vers un spécialiste ou un médecin correspondant. Il gère le dossier médical.

Une mutuelle est une complémentaire santé ou assurance santé qui apporte des compléments de remboursement à ceux de la Sécurité sociale, moyennant le paiement d’une cotisation.
 

Certains médecins qui refusent d’adhérer aux conventions (praticiens non conventionnés) peuvent pratiquer des honoraires libres. Les organismes de Sécurité sociale calculent alors leurs remboursements sur la base d’un tarif très nettement inférieur : le tarif d’autorité.

Acte de souscrire volontairement à un contrat, comme pour l’adhésion anticipée ou la Garantie+.

Rattachement d’un salarié à un organisme ou à un contrat collectif, comme le régime obligatoire INTÉRIMAIRES SANTÉ.

Document papier disponible sur le site Ameli ou auprès de la CPAM qui est demandé généralement dans le cadre du choix d’une complémentaire santé, pour mettre en place le service de télétransmission NOEMIE par exemple.

Facture émise par un établissement de soins public (exemple : hôpital). Ce document est différent de l'attestation de paiement.
 

Facture émise par un établissement de soins privé (exemple : clinique). Il est donné à l'assuré après avance des frais afin d'en obtenir le remboursement par sa complémentaire santé.

Somme due par tout assuré ou ayant droit à la Sécurité sociale pour un séjour hospitalier de plus de 24 heures. Le Forfait Journalier Hospitalier correspond à votre participation financière aux frais d’hébergement, de restauration et d’entretien des chambres liés à votre hospitalisation.

Dispositif permettant aux salariés intérimaires de bénéficier gratuitement de leur garantie de base pour une période de 12 mois maximum (sous conditions).

Ordre de naissance des enfants lorsqu'ils s'agit de grossesse multiple (naissance de jumeaux)

Somme à régler à un professionnel de santé après déduction du remboursement de la Sécurité sociale et de votre complémentaire santé.

Régime d’Assurance Maladie auquel l’assuré est automatiquement rattaché en fonction de sa profession ou de sa situation personnelle.