Sécurité sociale : affiliation et maintien des droits

Egalement appelé Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR), le numéro de Sécurité sociale est attribué dès la naissance après inscription au Répertoire National d'Immatriculation à l'Assurance Maladie (RNIAM). L’intégralité du numéro est révélée à son bénéficiaire à ses 16 ans, lorsqu’il reçoit sa carte Vitale.

Le numéro se compose de 13 chiffres et d’une clef gérés par l’Insee :

• le 1^er chiffre correspond au sexe du bénéficiaire : le 1 est attribué aux hommes tandis que le 2 est attribué aux femmes ;
• les 2 chiffres qui suivent correspondent à l’année de naissance ;
• les 2 chiffres suivants désignent le mois de naissance ;
• 5 chiffres décrivent ensuite le lieu de naissance : 2 chiffres pour le code du département de naissance et les 3 autres correspondent au code officiel de l’Insee relatif à la commune ;
• à la fin vient le numéro d’ordre qui permet de distinguer les personnes nées au même lieu et à la même période.

Le numéro de Sécurité sociale permet d’identifier une personne auprès des différents services de protection sociale.

Toute personne qui travaille ou qui vit de manière stable et régulière en France peut être affiliée à l’Assurance Maladie.

Il existe plusieurs régimes de protection sociale. On distingue le régime général de la Sécurité sociale, attribué à la plupart des salariés du secteur privé, des autres régimes spéciaux tels que celui attribué aux professionnels du secteur agricole ou encore celui attribué aux travailleurs du secteur public. Pour exemple, lorsque l’activité appartient au secteur agricole, le salarié relève de la Mutualité Sociale Agricole. Ainsi, c’est l’activité professionnelle de l’assuré qui déterminera le régime d’affiliation.

Pour bénéficier d’une prise en charge des frais de santé, il est nécessaire de demander à être rattaché à l’organisme de protection sociale qui correspond à sa situation. Dans le cas d’une affiliation au régime général de la Sécurité sociale, le formulaire Cerfa N° 15763*01 doit être complété et adressé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de son lieu de résidence, accompagné des pièces justificatives indiquées sur le formulaire.

Les enfants d’un assuré social peuvent être rattachés à l’organisme d’Assurance Maladie de leurs parents jusqu’à leurs 18 ans. Un enfant peut devenir l’ayant droit de l’un ou de ses deux parents. Dans le second cas, on parle de double rattachement.

Pour procéder au rattachement, il convient d’adresser le formulaire Cerfa N°14445 à la CPAM accompagné des pièces justificatives renseignées sur le formulaire, dès la naissance de l’enfant.

Une fois rattaché, les remboursements sont versés au parent dont l’enfant est l’ayant droit ou à celui ayant présenté sa carte Vitale, lors du soin ou du retrait de la prescription médicale en pharmacie, en cas de double rattachement.

Les droits donnant lieu à une prise en charge des frais de santé par la Sécurité sociale peuvent prendre fin dans les cas qui suivent :

• perte de qualité d’ayant droit d’un assuré social (séparation des concubins, décès de l’assuré…)
• fin des conditions ouvrant droit à la Sécurité sociale en tant qu’assuré (perte d’emploi et des droits Pôle Emploi, fin de scolarité…).

Depuis 2016, la Protection Universelle Maladie (Puma) permet à toute personne qui réside ou travaille en France de manière stable et régulière de continuer à bénéficier du remboursement de ses dépenses de santé, sans interruption et tout au long de sa vie. 

Pour les personnes exerçant une activité professionnelle, aucune démarche n’est requise. Les demandes sont effectuées par l’employeur. Dans les autres situations, il est nécessaire de compléter le formulaire Cerfa N° 15763*02 et de l’adresser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de son lieu de résidence accompagné des pièces justificatives indiquées sur le formulaire.