Portabilité : mise en place avec France Travail pour Intérimaires Santé

Qu’est-ce que la portabilité de vos garanties ?

Définition

La portabilité, c’est la possibilité de continuer à bénéficier de votre complémentaire santé gratuitement après la fin de votre contrat de mission d’intérim, pendant une durée déterminée.

Grâce à ce maintien, vous conservez l’accès à vos garanties de base (hospitalisation, soins courants, pharmacie, etc.) et éventuellement vos options.

Ce dispositif est prévu par la loi, et avec Intérimaires Santé, il est spécialement conçu pour s’adapter au fonctionnement du travail temporaire.

À qui s’adresse ce dispositif ?

Pour pouvoir bénéficier de la portabilité, vous devez :

• Avoir été couvert par Intérimaires Santé lors de votre dernière mission.
• Être inscrit à France Travail comme demandeur d’emploi après la fin de cette mission.
• Ne pas avoir été licencié pour faute lourde ou avoir quitté volontairement votre mission sans motif légitime.
• Avoir cumulé au moins 414 heures de mission d’intérim au cours des 12 derniers mois (soit environ 3 mois de travail).

Autrement dit, si vous avez eu une activité régulière en intérim et que vous êtes en recherche d’emploi, vous êtes très probablement éligible.

Quelle est la durée du maintien des garanties ?

La durée de la portabilité dépend de la durée de votre dernière mission. Vous bénéficiez d’un mois de maintien gratuit pour chaque mois de mission, dans la limite de 12 mois maximum.

Exemple : si votre dernière mission a duré 4 mois, vous bénéficiez de 4 mois de portabilité, à condition de rester inscrit à France Travail pendant cette période.

Le maintien débute immédiatement après la fin du contrat. Il est donc important d’agir rapidement pour ne pas perdre vos droits.

Les démarches à effectuer pour bénéficier de la portabilité

La bonne nouvelle, c’est qu’avec Intérimaires Santé, aucune demande écrite n’est nécessaire pour activer la portabilité. Cependant, certaines démarches sont indispensables pour que vos droits soient maintenus tout au long de la période.

Inscrivez-vous rapidement à France Travail

C’est la condition indispensable. Dès la fin de votre mission, inscrivez-vous comme demandeur d’emploi. Cette inscription est le point de départ de votre maintien de droits. En plus, elle permet à Intérimaires Santé de vérifier que vous remplissez bien les conditions légales pour être couvert gratuitement.

Transmettez vos justificatifs

Des pièces justificatives vous seront demandées pour prouver votre situation : attestation d’inscription à France Travail, actualisation mensuelle, ou encore attestation employeur.

📝 Ces documents sont à transmettre via votre espace personnel, rubrique « Portabilité ». Pensez à vérifier régulièrement si une action est requise pour continuer à être couvert.

Et si vous reprenez une mission entre-temps ?

Vous reprenez une mission de courte durée avant de revenir à une période sans contrat ? Pas de panique : vous conservez vos droits à la portabilité, à condition que l’interruption ne dépasse pas un mois entre deux contrats.

En revanche, si la période entre deux missions est trop longue ou si vous reprenez un contrat de longue durée avec une autre mutuelle obligatoire, vos droits peuvent être suspendus ou réinitialisés.

Mettre fin à la portabilité : vos options

La portabilité n’est pas éternelle. Elle peut prendre fin automatiquement selon votre situation, ou sur demande volontaire de votre part.

Vous pouvez y renoncer

Si vous ne souhaitez plus bénéficier de la portabilité (par exemple, vous êtes désormais couvert par la mutuelle de votre nouveau contrat ou de votre conjoint), vous pouvez renoncer volontairement au maintien de vos garanties.

Pour cela, il suffit d’envoyer un courrier de renonciation à Intérimaires Santé ou de faire la demande via votre espace personnel. La renonciation est définitive pour la période concernée.

Fin automatique du maintien des garanties

Le maintien de vos garanties prend fin :

• À la fin de la période maximale (12 mois).
• Si vous n’êtes plus inscrit à France Travail.
• Si vous reprenez un contrat de travail avec une complémentaire santé obligatoire.
• Si vous ne fournissez pas les justificatifs demandés.

Soyez vigilant : un oubli de déclaration ou un retard d’actualisation peut entraîner une perte de couverture.

En cas de doute, contactez-nous

Vous avez un doute sur votre situation ? Une question sur vos droits ? Nos équipes sont là pour vous aider. Le plus simple est de vous connecter à votre espace personnel pour suivre votre portabilité, télécharger vos attestations et poser vos questions.

Vous pouvez aussi consulter nos articles pratiques :

• Qu’est-ce que la portabilité ?
• Comment bénéficier du maintien des garanties après la fin de mission ?
• Reprise de mission : êtes-vous toujours couvert ?

En résumé : restez protégé, même entre deux missions

La portabilité est une mesure clé pour les intérimaires : elle vous permet de ne pas interrompre vos soins, de rester protégé en cas d’accident ou de maladie, et de maintenir une couverture sans frais durant les périodes de recherche d’emploi.

Intérimaires Santé vous accompagne à chaque étape pour faciliter ce droit. N’attendez pas que vos garanties s’arrêtent : anticipez, actualisez, vérifiez.

Votre santé ne prend pas de pause, même quand votre contrat le fait.