Comment accélérer ses remboursements santé ?

Pour déclencher le remboursement des frais de santé, des documents sont nécessaires (ordonnance, factures…). Les documents à fournir diffèrent selon les soins reçus. Dans tous les cas, les complémentaires santé interviennent uniquement après réception du décompte de remboursement de la Sécurité sociale. Ce document atteste de la prise en compte de la prestation par l’Assurance maladie et permet de calculer le montant des dépenses à prendre en charge.

La télétransmission NOEMIE désigne un service d’échange d’informations automatique entre les complémentaires santé et l’Assurance Maladie. Son activation simplifie les demandes de remboursement des assurés. Elle permet à la CPAM d’envoyer sans attendre les décomptes de remboursement aux organismes complémentaires. De cette manière, les remboursements sont générés au plus tôt, sans démarche supplémentaire de la part du bénéficiaire.

Lorsque la télétransmission est activée, les remboursements sont déclenchés en moyenne 48 heures après réception des documents par la mutuelle.

Lorsque le service n’est pas activé, les délais sont allongés. L’assuré doit d’abord récupérer le décompte de la CPAM puis l’adresser en ligne ou par courrier à sa complémentaire santé. Cela implique donc de suivre avec assiduité la mise à disposition du document.

Attribuée dès l’âge de 16 ans, la Carte Vitale fait office de carte d’identité santé. Elle comporte les informations personnelles de son propriétaire et de ses ayants-droit :

• numéro de Sécurité sociale unique,
• nom et prénom du propriétaire de la carte,
• identité des ayants-droit de moins de 16 ans,
• identité des personnes à prévenir en cas d’urgence,
• régime d’Assurance Maladie (Alsace Moselle, Régime Général…),
• caisse primaire d’Assurance Maladie de rattachement,
• éventuel accès à la complémentaire santé solidaire (CSS)
• éventuel droit à l’exonération du ticket modérateur (exemple dans le cas d’une affection de longue durée),
• identité du médecin traitant,
• coordonnées de la complémentaire santé,
• adhésion ou non au registre national du refus de don d’organe,
• modalités de gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Notons que certaines de ces informations jouent un rôle dans le montant des remboursements.

De plus, la Carte Vitale simplifie les démarches des patients. Une fois présentée à un professionnel de santé, celui-ci édite une feuille de soins électronique qui est envoyée à l’Assurance Maladie. Elle va ainsi pouvoir procéder au remboursement d’une partie des frais en moyenne sous 7 jours. Cette étape est nécessaire pour produire le décompte qui sera ensuite fourni à la complémentaire santé.

Dans le cas où la Carte Vitale n’est pas présentée, le patient doit demander une feuille de soin au professionnel de santé afin de l’envoyer à la Sécurité sociale par courrier ou de manière dématérialisée. Le déclenchement des remboursements est donc ralenti par ses démarches supplémentaires.

Il est recommandé de mettre à jour sa Carte Vitale une fois par an afin d’enregistrer toute modification de situation personnelle qui peut avoir un impact sur les remboursements : grossesse et naissance, déménagement, changement de situation professionnelle pouvant modifier le régime de Sécurité sociale (Alsace Moselle, général…), prise en compte d’une Affection de Longue Durée (ALD) ou encore bénéfice d’une Complémentaire Santé Solidaire (CSS).

Enfin, la Carte Vitale permet aux femmes enceintes et aux patients atteints d’une ALD de bénéficier du tiers-payant lors des consultations d’un médecin généraliste ou spécialiste ainsi qu’auprès de chirurgiens-dentistes ou masseurs-kinésithérapeutes. Cela signifie que l’Assurance Maladie prend directement en charge les frais. Aucune avance n’est requise de la part des patients. Pour en bénéficier, il convient de remplir les conditions suivantes :

• avoir déclaré un médecin traitant auprès de la CPAM,
• respecter le parcours de soins coordonnés en consultant son médecin traitant avant toute sollicitation d’un spécialiste,
• disposer d’une carte vitale à jour.

Cela étant, les dépassements d’honoraires, la participation forfaitaire de 1€ et les franchises médicales appliquées aux médicaments, actes paramédicaux et transports, restent à la charge du patient.

Les complémentaires santé proposent deux modes de remboursements des soins : le remboursement par chèque et le remboursement par virement.

• Par chèque

Le remboursement par chèque requiert parfois un montant de remboursement minimum avant son édition ce qui ralentit sa réception par les assurés. Avec INTÉRIMAIRES SANTÉ, le montant minimum est de 25 €. Autre inconvénient de ce mode de remboursement : l’arrivée du chèque par courrier chez les assurés dépend des délais postaux ce qui constitue un délai d’attente supplémentaire d’environ 3 jours selon l’affranchissement. A cela s’ajoute le temps nécessaire avant le dépôt du chèque en banque et son enregistrement par l’organisme financier.

• Par virement

Le remboursement par virement est effectué automatiquement sans dépendre des délais postaux. Par ailleurs, il ne nécessite aucune démarche supplémentaire de la part des assurés. Il est donc recommandé d’adhérer à ce dispositif pour réduire les délais.