RENONCER A MA MUTUELLE

Je ne souhaite pas bénéficier de la mutuelle obligatoire

Je suis en mission d'intérim et je ne souhaite pas bénéficier de l'affiliation automatique au régime obligatoire INTERIMAIRES SANTE. [ Plus d'informations sur le régime obligatoire ]. Dans certains cas, je peux demander une dispense d'adhésion (renonciation) afin de renoncer temporairement à l'affiliation au régime obligatoire.

En renonçant à l’affiliation au régime frais de santé obligatoire des salariés intérimaires, je renonce :
  • à tout remboursement au titre dudit régime en cas de maladie ou accident,
  • au bénéfice de la part patronale des cotisations,
  • au bénéfice de la portabilité,
  • au maintien gratuit des garanties entre deux missions,
  • à la mise à disposition d’un régime d’accueil pour les retraités (article 4 de la loi Evin).
 

LES CAS DE DISPENSE



Je suis dans un des 10 cas qui me permettent de renoncer temporairement à la mutuelle obligatoire INTERIMAIRES SANTE.

[ Accèdez aux cas de dispense ]


COMMENT FAIRE MA DISPENSE ?



Je souhaite accélérer et faciliter le traitement de ma demande de dispense. Voici les étapes à suivre.


[ Accèdez aux démarches de demande de dispense ]


LA DUREE DE MA DISPENSE



Ma dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire INTERIMAIRE SANTE n'est valable que pendant une durée limitée, en fonction de ma situation. 

[ Accèdez à la durée de ma dispense ]