Les cas particuliers

LES SALARIÉS INTÉRIMAIRES D'ALSACE/MOSELLE


Les intérimaires soumis au régime local Alsace/Moselle de la Sécurité sociale peuvent se dispenser de la mutuelle obligatoire INTÉRIMAIRES SANTÉ, c’est-à-dire, ne pas y adhérer.

Pour savoir si je dépends du régime local Alsace/Moselle de la Sécurité sociale, je dois correspondre à l’un des cas ci-dessous :

  • Je suis salarié(e) intérimaire de moins de 25 ans, n’ayant jamais travaillé mais fils ou fille d’une personne bénéficiaire du régime local,

  • Je suis salarié(e) intérimaire et je n’ai jamais travaillé mais je suis le/la conjoint(e) d’une personne bénéficiaire du régime local,

  • Je suis salarié(e) et j’ai travaillé dans l’un des trois départements suivants : Haut-Rhin (68), du Bas-Rhin (67) et de la Moselle (57).

Si je corresponds à l’un de ces trois cas alors je peux demander à renoncer à mon affiliation en cliquant ici : Renoncer à l’affiliation

BON A SAVOIR
Les demandes de dispense ne sont pas rétroactives.

 


 

LES SALARIÉS INTÉRIMAIRES FRONTALIERS


Dès lors que je suis enregistré(e) auprès de la Sécurité sociale française, je suis concerné(e) par la mutuelle INTÉRIMAIRES SANTÉ et j’y suis affilié(e) dès que je franchis les 414 heures de mission d’intérim sur les 12 derniers mois.




JE SUIS DÉJA COUVERT PAR UNE MUTUELLE


Dans ce cas, deux possibilités s'offrent à moi :

 
  • Je choisis de bénéficier des deux mutuelles
Que je sois couvert(e) par une mutuelle à titre individuel ou couvert(e) par celle de mon/ma conjoint(e), concubin(e) de manière facultative, INTÉRIMAIRES SANTÉ peut intervenir en « sur complémentaire ». Autrement dit, je peux l’utiliser en complément de mon autre mutuelle pour mes frais de santé qui ne sont pas complètement remboursés par la Sécurité sociale et mon autre mutuelle. Le remboursement ne pourra pas dépasser le montant du total payé et restera dans la limite des planchers prévus par la Loi de Sécurisation de l’Emploi (décret du 8 septembre 2014) et des plafonds prévus par le contrat responsable (du 18 novembre 2014).

Pour bénéficier de cette part « sur complémentaire », je dois envoyer le décompte de Sécurité sociale et le décompte de mon autre mutuelle (ainsi que la facture de mes frais de santé pour toute demande de remboursement optique, dentaire, d’appareillage ou hospitalier) à :

INTÉRIMAIRES SANTÉ
43 rond-point de l’Europe
51430 BEZANNES

  • Je choisis de résilier ma mutuelle actuelle

Afin d’éviter une double cotisation, je peux aussi décider, dès mon affiliation à INTÉRIMAIRES SANTÉ, de résilier ma mutuelle actuelle en adressant à ma mutuelle actuelle, en courrier recommandé avec avis de réception, les documents suivants :

- une lettre de résiliation

- mon certificat d'adhésion à la mutuelle INTÉRIMAIRES SANTÉ disponible depuis mon Espace Intérimaire

VIDÉO - COMMENT RÉSILIER VOTRE MUTUELLE ACTUELLE ?

Si ma mutuelle refuse ma demande de résiliation pour des raisons contractuelles, je peux renoncer à l'affiliation à la mutuelle INTERIMAIRES SANTE.
La résiliation de mon ancienne mutuelle dépend de chaque organisme d’assurance.

Pour plus d'information, téléchargez notre Guide Pratique - Comment résilier ma mutuelle