Les bénéficiaires

  • Je peux bénéficier de la mutuelle facultative dès lors que j’ai travaillé 1 heure en tant qu’intérimaire
  • Je peux affilier mes enfants à charge
  • Je peux affilier mon/ma conjoint(e), partenaire pacsé(e) ou concubin(e)



QUESTIONS / RÉPONSES

Qu’entend-t-on par enfant à charge ?

  • Les enfants de moins de 21 ans à ma charge ou à celle de mon/ma conjoint(e) ou concubin(e) au sens de la législation de sécurité sociale et par extension.
  • Les enfants de moins de 28 ans à ma charge tant qu’ils poursuivent leurs études ou qu’ils sont en formation en alternance.
  • Sauf déclaration personnelle de revenus, les enfants infirmes (peu importe leur âge) à charge au sens de la législation fiscale pris en compte dans le calcul du quotient familial ou ouvrant droit à un abattement applicable au revenu imposable ou bénéficiaires d’une pension alimentaire que vous êtes autorisé à déduire de votre revenu imposable.


À partir de quand mes enfants ne sont plus considérés comme étant à ma charge ?
Les enfants sont considérés comme étant à charge jusqu’à :

  • La fin du mois suivant celui de la fin des études.
  • La fin du mois au cours duquel ils atteignent leur 21ème ou 28ème anniversaire ou, s’ils sont étudiants, jusqu’à la fin de l’année scolaire au cours de laquelle ils atteignent leur 28ème anniversaire.


Qu’entend-t-on par concubin ?
Mon/ma concubin(e) pourra être affilié(e) à condition que je présente une déclaration sur l’honneur de vie commune signée par les 2 concubins, accompagnée impérativement d’un justificatif du domicile commun.  
 

Exemple
« Je soussigné [Prénom-NOM] demeurant à [Adresse] déclare sur l’honneur vivre maritalement avec [Prénom-NOM] demeurant à la même adresse. »