Les bénéficiaires

Tous les intérimaires peuvent faire la demande de couverture de « Garantie + » pour eux et leur famille. Elle peut être demandée lors d’une affiliation facultative (si j’ai moins de 414 heures de mission d’intérim) ou lors de l’affiliation automatique (à partir de 414 heures de mission d’intérim).


QUESTIONS / RÉPONSES

Pour faire bénéficier ma famille, je dois moi-même bénéficier de la « Garantie + ». Je ne peux pas affilier uniquement certains membres de ma famille. Si je souscris cette option, elle s’applique à moi-même, ainsi qu’à tous mes ayants droit affiliés.



Qu’entend-t-on par enfant à charge ?

  • Les enfants de moins de 21 ans à ma charge ou à celle de mon/ma conjoint(e) ou concubin(e) au sens de la législation de la Sécurité sociale et par extension,
  • les enfants de moins de 28 ans à ma charge tant qu’ils poursuivent leurs études ou qu’ils sont en formation en alternance.
  • Les enfants infirmes (peu importe leur âge) à charge au sens de la législation fiscale pris en compte dans le calcul du quotient familial ou ouvrant droit à un abattement applicable au revenu imposable ou bénéficiaires d’une pension alimentaire que vous êtes autorisé à déduire de votre revenu imposable (sauf en cas de déclaration de revenus par l'enfant en question).
 


À partir de quand mes enfants ne sont plus considérés comme étant à ma charge ?

  • Les enfants sont considérés comme étant à charge :
  • Jusqu’à la fin du mois suivant celui de la fin des études.
  • Jusqu’à la fin du mois au cours duquel ils atteignent leur 21ème ou 28ème anniversaire ou, s’ils sont étudiants, jusqu’à la fin de l’année scolaire au cours de laquelle ils atteignent leur 28ème anniversaire.



Qu’entend-t-on par concubin ?

Mon/ma concubin(e) pourra être affilié(e) à condition que je présente une déclaration sur l’honneur de vie commune signée par les 2 concubins, accompagnée impérativement d’un justificatif du domicile commun.